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Règlementation sur l'enseigne - marseille 13 83 84...

L'enseigne publicitaire de magasin est un dispositif de communication généralement placé en ville et dans des lieux publics, ce qui la soumet à plusieurs règlementations en accord avec la législation instaurée en milieu urbain.

 

L'enseigne commerciale, généralement apposée sur la façade d'un immeuble ou sur le terrain, ne doit pas être source de gêne pour la circulation et la sécurité routière, ainsi que pour la signalisation.

 

Quels sont les emplacements autorisés pour votre enseigne commerciale à Marseille ?

  • Sur un garde-corps (balcon/ clotûre)
  • sur une clotûre
  • sur un auvent ou marquise (moins de 1 m de haut)
  • installation en toiture ou en terrasse
  • en façade (parrallèle ou perpendiculaire)
  • fixée au sol/ installée directement sur le sol

 

Pour chaque emplacement, des critères de dimensions supplémentaires s'appliquent.

Pour savoir quel type d'enseigne est applicable sur votre local, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos techniciens sur Marseille étudieront votre cas et vous recontacterons dans les plus brefs délais afin de répondre à toutes vos questions et demandes particulières.

 

Administration : déclarations et autorisations préalables

 

Afin de pouvoir envisager la création et l'installation de votre nouvelle enseigne, il est obligatoire d'établir une déclaration auprès de la mairie, afin de renseigner l'identité de votre établisement, la nature du dispositif ainsi que son emplacement.

 

L’accord du bailleur n’est en principe pas nécessaire pour installer une enseigne.

Cependant, des autorisations préalables sont requises pour certains types d'enseignes publicitaires :

 

- à faisceau laser

-sur un local commercial situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) ;

-sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;

-sur un monument naturel ou un arbre dans des espaces naturels et protégés.

 

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